Location de gîte – Gîte La Marnière
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la réservation et la location du gîte « La Marnière », situé à 16 Le Bois Joubert 37150 Luzillé, par toute personne physique ou morale via le site internet https://gitelamarniere.fr.
La location est proposée à titre de location saisonnière, pour un usage exclusif d’habitation de courte durée.
2. Capacité d’accueil
Le gîte peut accueillir jusqu’à 12 personnes. Toute réservation dépassant ce nombre sans accord préalable du propriétaire pourra être refusée.
3. Réservation et paiement
La réservation devient effective après :
- Acceptation des présentes CGV
- Réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour
- Confirmation écrite par le propriétaire (email ou courrier)
Le solde du séjour est à régler au plus tard 45 jours avant l’arrivée.
Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de l’arrivée, le règlement intégral est exigé à la réservation.
4. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, espèces ou via une plateforme de paiement sécurisée en ligne.
5. Caution / dépôt de garantie
Un chèque de caution de 700 € (non encaissé) est demandé à l’arrivée. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire, sous huit jours après le départ. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite :
- des éventuelles dégradations constatées dans le logement ou sur les équipements,
- du remplacement d’objets manquants,
- ou des frais supplémentaires dus à un état de saleté excessive nécessitant un nettoyage au-delà de ce qui est normalement requis à la fin du séjour.
Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie.
Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.
6. Annulation
6.1. Par le locataire :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte, moins 30 € de frais de dossier
- De 30 au jour de l’arrivée : aucun remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation ou départ anticipé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Nous conseillons fortement de souscrire à une assurance annulation.
6.2. Par le propriétaire :
En cas de force majeure ou impossibilité de mise à disposition, le séjour sera intégralement remboursé, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le locataire.
7. Horaires d’arrivée et de départ
- Arrivée : à partir de 17h
- Départ : avant 10h
Des ajustements peuvent être envisagés selon disponibilité.
8. Animaux
Les animaux ne sont pas admis sauf accord préalable écrit.
9. Charges
Les consommations d’eau et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d’utilisation normale.
10. Règlement intérieur
Le locataire s’engage à respecter les lieux et à ne pas causer de nuisance (bruit, dégradation, incivilités). Le logement est non-fumeur.
Un livret d’accueil contenant les consignes de tri des déchets, d’économie d’eau et d’énergie, et les règles de sécurité est mis à disposition.
11. Assurance
Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » ou « location de vacances ». Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».
12. Responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage subi par les locataires durant leur séjour.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement. Voir notre politique de confidentialité.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du lieu de situation du bien seront seuls compétents.
